Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/07084
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal relatif à une sanction disciplinaire, à la qualification de harcèlement moral et à l’exécution de bonne foi du contrat de travail. Un machiniste receveur, engagé en CDI en 2005, a été sanctionné en 2018 d’une journée de mise en disponibilité sans solde pour « ... Lire la suite >