Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°23/00152
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025. La formation sociale infirme le jugement du Tribunal judiciaire de Foix, pôle social, rendu le 8 décembre 2022, et ordonne la poursuite de l’instruction de la demande. Artisan depuis 1998, l’assuré a sollicité en septembre 2020 l’attribution d’une pension d’invalidité, au titre du régime des travailleurs ... Lire la suite >