Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00437
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rémunération des heures supplémentaires dans un accord d'entreprise de 2000. Le contentieux porte sur le paiement des heures accomplies entre la trente‑cinquième et la trente‑neuvième heure, ainsi que sur l’assiette annuelle de calcul intégrant des jours ... Lire la suite >