Cour d'appel de Chambéry, le 4 septembre 2025, n°24/00099
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Chambéry tranche un contentieux relatif à un forfait annuel en jours et à ses effets sur les heures supplémentaires. Un cadre, recruté depuis plusieurs années et chargé de responsabilités étendues, a démissionné après avoir sollicité la nullité du forfait-jours, des rappels d'heures, une ... Lire la suite >