Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02402
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de prise en charge d'un malaise comme accident du travail. La salariée a perdu connaissance sur son poste dans un atelier. L’employeur a déclaré l’accident avec réserves, en contestant tout lien professionnel. La caisse a reconnu le caractère professionnel. ... Lire la suite >