Cour d'appel de Pau, le 4 septembre 2025, n°22/01994
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision commente l’indemnisation complémentaire due en cas de faute inexcusable, après un accident du travail suivi d’une expertise. Les faits sont établis par un accident grave survenu en 2014, caractérisé par des lésions thoraciques et rachidiennes, un long parcours de ... Lire la suite >