Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/09594
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 12) tranche un contentieux d’opposabilité d’une prise en charge au titre du tableau 57 C. La juridiction d’appel contrôle la régularité de l’instruction et l’établissement des conditions de la présomption, au regard du délai de prise en charge et de l’exposition ... Lire la suite >