Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00888
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale, RG 24/00888) statue sur un recours relatif à des indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail. Le litige naît d’un recalcul opéré par l’organisme de sécurité sociale et d’une demande de restitution d’un indu, à ... Lire la suite >