Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 10 septembre 2025, n°23/15755
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 2-4, 10 septembre 2025, n° 2025/140, sur appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Nice du 23 novembre 2023. Le litige naît de deux actes rédigés par le défunt : un testament olographe du 15 octobre 2017 et une note manuscrite du 8 juillet 2018 présentée comme reconnaissance de dette. La fille cadette sollicite ... Lire la suite >