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Dernières publications des avocats

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Avocat 48SI – Permis annulé en Bretagne

Avocat 48SI – Permis annulé en Bretagne

Par Etienne LEJEUNE le 23/06/2025
Vous avez reçu une lettre 48SI à Rennes, Brest, Vannes, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes ou Lorient ? Votre permis a été annulé pour solde de points nul ? Il n’est pas trop tard pour agir. Avocat en droit routier, j’interviens dans toute la région Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, ... Lire la suite >
Avocat 48SI – Permis annulé en Occitanie

Avocat 48SI – Permis annulé en Occitanie

Par Etienne LEJEUNE le 23/06/2025
Vous venez de recevoir une lettre 48SI à Toulouse, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez ou Albi ? Votre permis de conduire est annulé suite à un solde de points nul ? Il est encore possible de contester cette décision, sans audience ni déplacement. Je suis avocat en droit routier, j’interviens partout en Occitanie ... Lire la suite >
Titre de séjour Conjoint de Français

Titre de séjour Conjoint de Français

Par Alain MONKAM le 22/06/2025
Un étranger doit obtenir un titre de séjour vie privée et familiale s'il est marié à une ou un ressortissant français. L'article L. 423-2 du CESEDA indique que : "L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel ... Lire la suite >
Titre de séjour Parent d'enfant français

Titre de séjour Parent d'enfant français

Par Alain MONKAM le 22/06/2025
Accoucher d'un enfant français apparaît aujourd'hui comme l'une des dernières voies qui donne un titre de séjour à l'étranger en situation irrégulière sans complication excessive des Préfectures. La Loi (article L. 423-7 du CESEDA) énonce que : "L'étranger qui ... Lire la suite >
Carte de résident longue durée UE

Carte de résident longue durée UE

Par Alain MONKAM le 21/06/2025
Tout étranger ayant résidé régulièrement 5 ans en France peut solliciter une carte de résident longue durée UE valable 10 ans. Il ne faut pas confondre ce titre de séjour avec la carte de résident de 10 ans qui est de droit, c'est à dire obligatoirement délivrée par le ... Lire la suite >
Publiée entre et