Le maire peut-il refuser une formation à un élu ?
Par André ICARD
Le maire, en sa qualité d'ordonnateur de la commune est fondé à refuser la prise en charge des dépenses résultant d'une formation à l'intention d'un élu qui serait sans rapport avec les affaires municipales. Une réponse ministérielle du 4 mai 2010 à la question écrite d'un député précise que le juge administratif considère qu'un maire peut refuser ... Lire la suite >