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Obligation d'information et infection nosocomiale

Dans un arrêt n°08-21058 en date du 8 avril 2010, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant l'obligation d'information à la charge du médecin sur les risques liés à l'intervention envisagée, et plus précisément lorsque le risque couru qui s'est finalement réalisé est une infection nosocomiale. Le cas ... Lire la suite >
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Les avocats belges et la médiation

Dans le prolongement des exemples où la spécificité de la formation de méditeurs est reconnue par la profession d'avocat à ses membres, l'exemple de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.F.B.G ) est évident et lisible. La formation seule vaut reconnaissance de la compétence spéciale, tous les avocats n'étant pas médiateurs. ... Lire la suite >
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Résolution de la vente à charge d'entretien et nourriture

En 1999, un homme, alors âgé de 94 ans, a vendu sa maison, par acte notarié, moyennant l'obligation pour l'acheteur, de le loger, l'éclairer, le nourrir à sa table, l'entretenir, le blanchir et le soigner, tant en santé qu'en maladie, et lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence, en ayant pour lui les meilleurs soins et bons égards. Au ... Lire la suite >
Publiée entre et