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La motion de la Fédération Nationale des Centres de Médiation en vue de la reconnaissance des M.A.R.C par le CNB

Lors de l'assemblée générale de la FNCM qui s'est tenue le 27 mars, nous avons débattu sur la réforme des spécialisations d'avocat qui sont en voie d'être entièrement refondues et doivent être encore débattues ces jours-ci au CNB réuni en AG sur ces questions. A la FNCM, nous pensions légitimement que la spécialisation de certains avocats formés ... Lire la suite >
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Les avocats allemands qui ont le statut de médiateurs reconnus par la profession d'avocat à Berlin

A l'heure où nous discutons en France des spécialisations d'avocat, voilà ce qui existe ailleurs. Quand vous chercher un avocat, vous avez la liste des avocats suivie de la liste des avocats qui sont médiateurs reconnus selon des critères de sélection propres à la profession d'avocat. En voici la démonstration par l'image... La présentation qui en est ... Lire la suite >
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Zones noires et jaunes : les réflexes pour défendre sa propriété et ses droits acquis (Xynthia et ses conséquences juridiques)

Les réflexes immédiats à adopter : 1 Déposer une nouvelle demande de permis de construire ou une déclaration préalable 2 Déférer à la censure du juge administratif les arrêtés qui modifieront les zonages 3 Entamer une action en responsabilité contre l'Etat (DDE) et les collectivités 1 Déposer une nouvelle demande de ... Lire la suite >
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modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Parce que les MARC ou ADR(alternative dispute resolution) sont une évolution évidente de notre société, il faut que le justiciable puisse y avoir recours en toute sécurité et qu'il puisse donc reconnaître les avocats engagés dans cette voie. Je m'associe en ce sens totalement à la lettre ouverte publiée hier par ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié ... Lire la suite >
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