Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Par Benoît COUSSY
Les exploitants d'établissements industriels, d'élevages, de stations d'épuration urbaines ou de sites d'extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour 2009 avant le 31 mars 2010 par télédéclaration (https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/). ... Lire la suite >