La Taxe carbone, au confluent du droit de l'Environnement, de la fiscalité, du droit de la Concurrence et du droit Européen
Par Ariel DAHAN
La Taxe carbone au confluent du Droit de l'Environnement, de la Fiscalité, du Droit de la Concurrence et du Droit Européen Le projet de contribution « Climat Energie » (la taxe « carbone ») semble être temporairement abandonné par le gouvernement, après la censure du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel considérait que le projet « ... Lire la suite >