Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

le Ketum gel remis sur le marché

Par une ordonnance extrêmement bien motivée, le juge des référés du Conseil d'Etat a censuré la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché du Ketum gel (CE ref 26 janvier 2010, n°335102, SA MENARINI FRANCE). Dans cette affaire, à la suite d'une procédure de réévaluation du bénéfice/risque des médicaments contenant du ... Lire la suite >
Photo de profil

Barème des pensions alimentaires

Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l'a clairement exprimé lors de son intervention aux États Généraux du droit de la famille jeudi dernier, un barème d'aide à la décision pour la fixation des pensions alimentaires va être mis en test prochainement... En cherchant on trouve souvent, voici donc le guide pratique publié en catimini par ... Lire la suite >
Photo de profil

Ni téléphone, ni email!!!

Certains tribunaux sont tellement injoignables que cela créé un véritable préjudice pour le justiciable. Exemple, le TGI de Nanterre. Pas la peine de rêver, le téléphone n'existe pas pour joindre un juge de Nanterre. L'email me direz-vous, que nenni! Pas plus d'ailleurs que le RPVA pas encore étendu de Paris à Nanterre... Que faire alors lorsque ... Lire la suite >
Photo de profil

question inédite: conséquences sur le délai de prescription de l'annulation du jugement d'ouverture d'une procédure collective

Par son arrêt du 25 novembre 2009, (n°299672, Bacquet), le conseil d'Etat a répondu à une question inédite dans sa jurisprudence ainsi que dans celle de la cour de cassation. La question était de savoir si l'annulation du jugement d'ouverture d'une procédure collective prononcé à l'encontre d'un contribuable supprime le caractère suspensif du délai ... Lire la suite >
Publiée entre et