Seuils relatifs à la construction d'ouvrages de production d'électricité
Par Benoît COUSSY
Publié au Journal Officiel 20 Novembre 2009, le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 définit les procédures administratives applicables à la réalisation de certains ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Sur le plan du droit de l'urbanisme, le présent décret distingue selon que la réalisation de ces ouvrages est ... Lire la suite >