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Dernières publications des avocats

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Cyber-Avocat.com s'agrandit...

Sensible aux besoins exprimés par les lecteurs de Cyber-Avocat qui nous posent de plus en plus de questions en droit du travail, j'ai demandé à Me Dominique Lopez-Eychenié, Avocate au Barreau de Lille, qui a une activité dominante en droit de l'entreprise et droit du travail d'intervenir sur celles-ci. Désormais, Cyber-Avocat répond à vos questions ... Lire la suite >
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Publication des décrets de création de l'HADOPI

Les décrets d'application de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), permettant sa mise en oeuvre, ont été publiés au Journal officiel. Un décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de HADOPI précise l'organisation de l'Autorité, sa composition, son fonctionnement. ... Lire la suite >
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courrier recommandé

Tout d'abord un courrier recommandé, du point de vue juridique, ayant pour objet d'établir la preuve qu'un élément a été porté à la connaissance de son destinataire, il doit toujours être avec accusé de réception. Ensuite n'oubliez pas de garder copie et de l'accusé de réception et du courrier lui-même. Le courrier va être présenté par la ... Lire la suite >
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Vice du commandement de quitter les lieux

le commandement de quitter les lieux doit, à peine de nullité, contenir les mentions prévues à l'article 194 du décret du 31 juillet 1992, reproduise celles prévues par l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991, et celles des articles L 613-1 à 5 du Code de la construction. Ces dispositions constituent une source pour l'argumentation en défense de ... Lire la suite >
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Le Barreau de Paris a signé un projet de protocole relatif à la médiation civile avec le TGi de Paris

Ce protocole a été signé le 14 décembre 2009 et s'inscrit dans le cadre des préconisations du rapport Guinchard et du respect du droit positif sur la médiation. Il est créé une unité de médiation civile au sein du tribunal de Grande Instance de Paris, chargée d'implanter la médiation dans les juridictions et de promouvoir toutes initiatives à ... Lire la suite >
Publiée entre et