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Des Ordonnance de Colbert de 1665 et 1668 sur l'enrôlement maritime à l'Ordonnance de juin 2009 - Evolution du droit maritime

(extrait d'une formation intitulée « le point sur le Droit du Travail Maritime français » Le contrat d'engagement maritime est très certainement le premier contrat de travail « écrit ». Il a toujours été revêtu d'un formalisme particulier, qui a hésité entre formalisme de protection et formalisme d'ordre public. Mais il est très rapidement devenu ... Lire la suite >
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La victime peut-elle être indemnisée de la part du préjudice couverte par la sécurité sociale ?

Responsabilité médicale: la victime d'un dommage corporel causé par un centre hospitalier public ne peut se voir allouer une indemnité au titre d'un préjudice réparé par la caisse primaire d'assurance maladie, même si celle-ci n'a pas demandé le remboursement de ses dépenses où si les conclusions qu'elle a présentées à cette fin ont été déclarées ... Lire la suite >
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