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Marchés publics : baisse des seuils au 1er janvier 2010

Le 1er janvier prochain, les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics vont être modifiés, ceci afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ... Lire la suite >
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Etat de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre. Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et ... Lire la suite >
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Marchés publics : la France condamnée pour manquement

Par son arrêt rendu le 10 décembre 2009, la Cour de justice constate que les dispositions du Code des marchés publics relatives à la procédure des marchés de définition ne sont pas conformes à la directive du 31 mars 2004 (PE et Cons. UE, dir. 2004/18/CE :: JOUE L 134, p. 114). La Commission avait saisi, le 4 juillet 2008, la Cour de justice ... Lire la suite >
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Petit bain de réalité pour JAF en mal d'esprit pratique

Je suis parfois sidérée de noter que nos magistrats semblent trop souvent manquer du simple bon sens tant vanté par nos grands-parents. Certaines décisions laissent penser que le juge n'a pas même réfléchi aux conséquences pratiques de ses choix, ne s'est posé aucune question sur la vie de la famille que pourtant sa décision va bouleverser. Exemples, ... Lire la suite >
Publiée entre et