Les Cours d'appel et le détective privé dans les divorces
Par Brigitte BOGUCKI
Le bulletin d'information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d'appel concernant la validité des rapports de détective privé dans le cadre des procédures de divorce. Le voici: "Si le contentieux du divorce semble le terrain privilégié de ce mode de preuve, de nombreux arrêts ... Lire la suite >