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Le PLU de PARIS partiellement annulé

"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que l'ASSOCIATION POUR LA COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, et l'ASSOCIATION PORTE D'AUTEUIL ENVIRONNEMENT sont seulement fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la ... Lire la suite >
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Photocatalyse pour chasser les odeurs

On peut désormais compter sur une nouvelle technique pour lutter contre la pollution de l'air : la photocatalyse. Celle-ci combine l'action des rayons UV sur un catalyseur à base de dioxyde de titane pour décomposer les matières organiques en CO et HO. La technique présente bien des avantages - elle détruit la majorité des polluants, elle est peu ... Lire la suite >
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L'éolien en question juste avant Copenhague

A quelques jours du sommet de Copenhague, le Centre d'analyse stratégique publie le rapport "Le pari de l'éolien" qui évalue notamment la rentabilité de cette énergie. Pour le CAS, trois niveaux de déploiement pourraient être envisagés. - Les grands champs, créateurs d'emplois, qui pourraient être soumis à des appels d'offres. - Les ... Lire la suite >
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Vaccination: quelle responsabilité de l'Etat ?

Dans un arrêt en date du 15 octobre 2009, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que la responsabilité de l'Etat pouvait être engagée en raison des conséquences dommageables d'injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou assimilée eu égard, d'une part, au bref délai ayant séparé ... Lire la suite >
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N'oubliez pas les délais de distance

Le code de procédure civile prévoit des délais supplémentaires de distance pour les actes judiciaires. Ainsi alors qu'une assignation délivrée sur le territoire metropolitain doit l'être à quinzaine, ce délai est augmenté d'un mois pour les DOM TOM et de deux mois pour l'étranger (y compris l'Europe). Ce délai vaut aussi pour les DOM TOM entre eux. ... Lire la suite >
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Construction: erreur d'implantation altimétrique .

L'erreur d'implantation altimétrique constitue t 'elle un vice de construction ou un défaut de conformité aux stipulations contractuelles? La Cour d'Appel de Nîmes a apporté une réponse qui a été approuvée par la Cour de Cassation. Le constructeur est tenu, non seulement de livrer un immeuble exempt de tout vice de construction, mais également ... Lire la suite >
Publiée entre et