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Répondez à votre avocat!!!

Il est assez courant que nos clients ne nous répondent pas, ou tardivement lorsque nous leur demandons un avis sur les écritures adverses, des éléments justificatifs de leur situation ou autre... Bien sûr c'est épuisant moralement de devoir sans cesse se replonger dans ce dossier qui les mine. Oui, c'est le travail de l'avocat de préparer le dossier, ... Lire la suite >
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Erreur de diagnostic prénatal

L'interruption volontaire d'une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée dans les conditions fixées par l'article L 2213-1 du Code de la Santé Publique, lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière ... Lire la suite >
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Paiement du temps d'habillage ?

En droit du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est, en principe, pas assimilé à une période de travail effectif. Ce temps consacré à l'habillage et au déshabillage doit toutefois faire l'objet de contreparties, soit financière (exemple d'une indemnité forfaitaire mensuelle), soit sous forme de repos (exemple ... Lire la suite >
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FICOBA, rappel

Le FIchier national des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d'épargne ...) en FRANCE (y compris DOM TOM) exclusivement, et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Notamment sont habilités les notaires et huissiers ... Lire la suite >
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Dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010

La direction des affaires juridiques du Minefe a rappelé les nouveaux droits et obligations des acheteurs en matière de dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (CMP, art. 56 II 1°) à partir du 1er janvier 2010. Par ailleurs, pour les marchés supérieurs à 90 ... Lire la suite >
Publiée entre et