Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - novembre 2009
Par Carole GHIBAUDO
Fleurs résiduelles... Bourgeons prometteurs... Ce sera surement la dernière production avant la fin de l'année. Archives ici. Lire la suite >
Notification d'un recours à l'encontre d'un certificat d'urbanisme négatif.
Les recours administratifs contre les décisions d'urbanisme créatrices de droits doivent être notifiés aux parties intéressées, ce qui est le cas, notamment, pour une procédure concernant un certificat d'urbanisme positif. Réciproquement, la personne qui se voit notifier un certificat d'urbanisme négatif et qui décide d'engager une procédure ... Lire la suite >
Panneaux solaires: principe
Par Benoît COUSSY
Le principe : absence d'autorisation d'urbanisme Il est posé par l'article R. 421-2 a du Code de l'urbanisme qui précise que : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou ... Lire la suite >