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Panneaux solaires: principe

Le principe : absence d'autorisation d'urbanisme Il est posé par l'article R. 421-2 a du Code de l'urbanisme qui précise que : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou ... Lire la suite >
Publiée entre et