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Perspectives monumentales

Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme qui visent des projets qui portent une atteinte visible à leur environnement naturel ou urbain, peuvent à ce titre s'appliquer à des travaux qui affectent l'aspect du bâtiment lui-même sur lequel ils sont exécutés, notamment lorsque, ce bâtiment contribuant au caractère monumental d'une ... Lire la suite >
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Plafonnement de l'assurance construction

Le décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008, pris en application de la loi du 30 décembre 2006, fixe à 150 millions d'euros le montant au-delà duquel les constructeurs et maîtres d'ouvrage sont désormais autorisés à plafonner leurs assurances de responsabilité et de dommages souscrites pour les travaux de construction destinés à un autre usage que ... Lire la suite >
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Eolien et principe de précaution

L'implantation des éoliennes suscite encore de vives controverses. D'une part, l'Académie de médecine avait publié un avis proposant, précisément au titre du principe de précaution, d'interdire la construction d'éoliennes de puissance supérieure à 2,5 Kw à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin d'avoir une expertise sur le sujet, une mission avait ... Lire la suite >
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Titre habilitant à construire: attention au droit applicable dans le temps si le permis a été délivré avant la réforme de 2007

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2008, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Serron, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date ... Lire la suite >
Publiée entre et