Permis de construire refusé pour des éoliennes présentant des risques
Par Benoît COUSSY
Dès lors qu'est invoqué un moyen tiré du risque de chute des pales des éoliennes pour la sécurité des habitations implantées à proximité, il appartient au juge de se placer pour y répondre dans le cadre de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme (CE, 6 nov. 2006, n° 281072, Assoc. préservation des paysages exceptionnels Mézenc). Selon l'étude ... Lire la suite >