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Santé publique : affaires du Distilbène.

Dans deux arrêts en date du 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, a procédé à un assouplissement de la charge de la preuve, dans des instances opposant deux femmes atteintes d'un grave pathologie, aux laboratoires fabricant du Distilbène. Dans ces affaires, deux femmes atteintes d'une tumeur, qu'elles imputent à une ... Lire la suite >
Publiée entre et