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Droit social, attention aux données de l'entreprise!

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Le vol de données informatiques n'existe pas en droit car, pour l'instant et bien que l'information occupe une place matérielle, un espace, sur un disque dur, le légiste n'a pas été aussi loin qu'il l'avait été avec "la fée électricité" au début du ... Lire la suite >
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De la corruption de médiateurs et arbitres aux USA

Dominique Foucart relaie sur son excellent blog la polémique actuelle sur l'influence des compagnies d'assurance sur la médiation ou l'arbitrage aux USA. Il indique que: "Le monde de la médiation et de l'arbitrage nord-américain est secoué pour le moment par un article publié par le très sérieux magazine "Judicature" de l'American Judicature ... Lire la suite >
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L'animal objet de droit devenu acteur de son procès!

Un chien victime s'est, selon la presse, retrouvé comme partie civile assistant au procès de ses bourreaux. Selon le Figaro: "Il s'appelle Mambo et sa notoriété frise celle de Lassie, Rantanplan ou Rintintin. Pourtant, ce toutou au poil brun n'est pas le héros canin d'une fiction pour enfants. C'est une victime. Il assistait mardi à Perpignan, encore ... Lire la suite >
Publiée entre et