Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La contributaion climat-énergie prévue pour 2010

Vendredi 4 septembre, le président de la République a confirmé que la contribution climat-énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010, au cours d'une réunion de travail en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Éric Woerth, ministre du Budget, et Chantal Jouanno, secrétaire ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand le conseil européenne rationnalise les flux aériens

Le Conseil a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen - le premier d'entre eux renforce la législation sur le ciel unique européen et le deuxième étend les missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Ces deux règlements sont adoptés à la suite d'un accord intervenu ... Lire la suite >
Photo de profil

Marchés publics : quelques changements...

Le décret du 2 septembre 2009 qui vient d'être publié au Journal Officiel a un double objectif. Éliminer coquilles et incohérences rédactionnelles qui se sont glissées dans le décret du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Croissance verte

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication sur les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte, lors du conseil des ministres du 9 septembre 2009. D'ici 2020, ... Lire la suite >
Photo de profil

Infections nosocomiales après la loi du 4 mars 2002

Dans un arrêt n°07/00267 en date du 3 avril 2009, la Cour d'Appel de Paris fait application des dispositions relatives aux infections nosocomiales tirées de la loi du 4 mars 2002 pour retenir l'absence de faute médicale. Les faits étaient postérieurs au 5 septembre 2001 et tombaient alors sous le coup de la loi du 4 mars 2002. Les premiers juges avaient ... Lire la suite >
Photo de profil

Payez votre avocat ce que vous voulez ?

Déjà en vogue dans certains pubs et restaurants britanniques, le «Pay What You Want» (PWYW) est-il transposable aux cabinets d'avocats ? Dans ce système, c'est le client qui propose de payer ce qu'il estime être le juste prix de la prestation rendue en fonction de ses capacités contributives. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie de prendre quelques ... Lire la suite >
Publiée entre et