urbanisme commercial : perspectives
Par Benoît COUSSY
Jean-Paul Charié (député du Loiret) a présenté le 20 mars 2009 un rapport sur l'urbanisme commercial, complété par une proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. Les axes principaux sont les suivants : - suppression du critère de la surface de vente au profit de « ... Lire la suite >