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Le permis de conduire : une espèce en voie de disparition ?

Question logique donc: le temps est-il venu, pour paraphraser le Journal, de diluer les règles draconiennes du code de la route ? Selon l'association 40 millions d'automobilistes, en 2012, seront distribués aux automobilistes, près de 22 millions de procès-verbaux. Une "histoire" édifiante ! "10,2 millions de PV justifiant un retrait de points ont été ... Lire la suite >
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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

La déloyauté de l'emprunteur décharge le banquier de son devoir de mise en garde. Le devoir de mise en garde du banquier lors de la souscription d’un contrat de prêt, impose au banquier, de vérifier les capacités financières de l’emprunteur, avant de lui apporter son concours, et de l'alerter sur les risques surendettement. Ce devoir de mise ... Lire la suite >
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Preuve du harcèlement moral

Après quelques hésitations, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu 4 arrêts le 24 septembre 2008 aux termes desquels elle a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. Ainsi, interprétant l'article L. 122-49 du code du ... Lire la suite >
Publiée entre et