Dernières publications des avocats

Plaider à la Réunion

Je me suis absentée car je suis allée plaider un dossier à l'Ile de la Réunion (je sais, je sais, vous me plaignez...). Voici quelques photos, du Palais de Justice de St Pierre et aussi, de cette ile fabuleuse. Lire la suite >

Audition de l'enfant: les règles se précisent en faveur d'un débat contradictoire

Par Jacques-Louis COLOMBANI

La première chambre civile par deux décisions du 3 décembre a précisé la portée que pouvait avoir la parole de l'enfant et spécialement relativement aux droits de visite. Une première affaire censure une décision qui donne un droit de visite sur des enfants nés en 1992 et 1994 qui s'exercera "qui s'exercera librement sous réserve de l'accord des ... Lire la suite >

Avocat - titre de sejour : Vie privée et familiale

Par Amadou TALL

L'arrêté du préfet de l'Essonne a porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée () et a ainsi méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A l'appui de sa requête, le requérant, qui demandait l'annulation ... Lire la suite >

Ghana : Présidentielle

Par Amadou TALL

Pas de majorité au premier de l'élection présidentielle ghanéenne. Nana Akufo-Addo, le candidat du parti au pouvoir au Ghana, est arrivé en tête lors de ce premier tour de l'élection présidentielle de dimanche. Sans majorité absolue, ce scénario rend nécessaire la tenue d'un second tour, a annoncé la Commission électorale nationale. "Avec 49,13% ... Lire la suite >

COMTE

Par Amadou TALL

Il n'y a qu'une maxime absolue, c'est qu'il n'y a rien d'absolu. Auguste COMTE Belle maxime ! Toutefois, elle souffre une exception... Lire la suite >

Oqtf, obligation de quitter le territoire français et Aprf, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Par Amadou TALL

Si, à compter du 1er janvier 2007, la nouvelle procédure d'obligation de quitter le territoire français, introduite au I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par l'article 52 de la loi du 24 juillet 2006, est seule applicable lorsque l'autorité administrative refuse à un étranger, pour un motif autre ... Lire la suite >

Soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Par Raymond AUTEVILLE

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique célèbre l'anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, a vocation à développer l’information et la formation relatives à l’étude et à la défense effective des Droits de l’Homme. Dans cet esprit, il participe et organise ... Lire la suite >

Responsabilité médicale : appel à contribution de l'université de Pise

Par Carole GHIBAUDO

Le Laboratoire de l'Université de Pise organise un colloque les 5 et 6 juin 2009 sur la Responsabilité médicale et l'indemnisation des accidents thérapeutiques sur le thème : "Responsabilité médicale et indemnisation des accidents thérapeutiques. Du jeu du blâme à la protection des droits individuels dans la prestation de soins de santé". Un ... Lire la suite >

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