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Motivation des décisions de préemptions

Par Raymond AUTEVILLE
Le Conseil d'État revient sur sa jurisprudence antérieure (CE, 26 nov. 2001, n° 222211, Commune La Teste-de-Buch , qui imposait au juge de rechercher si un véritable projet existait bien au moment de la délibération décidant de la préemption. L’espèce était la suivante : Une décision de préemption avait été prise par une commune qui menait ... Lire la suite >
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Du rêve, encore du rêve

Par Carole GHIBAUDO
Saraswati au coeur de nos discussions, membre à part entière de cette blogosphère, véritable intronisation si elle se pose sur vos écrits, déesse vivante du droit. Un jour, elle m'a dévoilé qu'elle volait, et planait sur nos blogs. La fée Morgane, c'est le nom que m'a donné notre confrère COLOMBANI, qui a pris la peine d'indiquer qu'elle était ... Lire la suite >
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Faute du patient : cause exonératoire de responsabilité

Par Carole GHIBAUDO
Le 17 janvier 2008, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressant la responsabilité médicale, et plus précisément, celle d'un chirurgien dentiste qui invoquait la faute du patient pour s'exonérer de sa responsablité. Le cas d'espèce : Un patient opéré en vain d'une extraction de dent en Martinique, présentant des ... Lire la suite >
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RENCONTRES BLOGOSPHERE QU'Y FAIRE

Par Brigitte BOGUCKI
Le lieu est fixé c'est à Paris. La date est fixée c'est le samedi 5 juillet 2008. Le lieu de rencontre pourrait être la place Dauphine, c'est derrière le Palais et très central (et très mignon). Maintenant reste à déterminer ce que nous voulons faire, et, c'est corrélatif, combien nous serons. Il y a sur cette place des restaurants (pour déjeuner) ... Lire la suite >
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Confidentialité des relations client/avocat lors d'une inspection de la Commission: d'abord on saisit... on discute ensuite!

Par Jacques-Louis COLOMBANI
Arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-125/03 & T-253/03, 17 septembre 2007. Selon la revue de presse, "LE TRIBUNAL CLARIFIE LES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS ENTRE AVOCATS ET CLIENTS DANS LE CONTEXTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE". Pas si sur! Par décision du 10 ... Lire la suite >
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Une belle initiative

Par Carole GHIBAUDO
Personnaliser ses courriers par des timbes à l'effigie des Avocats, c'est désormais possible. Certes, le site de La poste permettait de le faire depuis longtemps, mais cela n'avait pas été mis en pratique. C'est désormais chose faite, grâce aux logos que nous offre le CNB et à l'initiative prise par Me Nicolas Creisson, que je relaye aujourd'hui. Lire la suite >
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L'avocat a le choix

Par Brigitte BOGUCKI
C'est l'une des prérogatives de la profession, nous pouvons non seulement refuser un dossier mais également restituer un dossier que nous avons déjà si nous ne désirons plus continuer et nous n'avons pour cela aucun justificatif à apporter. Bien entendu les avocats n'abusent pas de ce droit car refuser un client ou le renvoyer est financièrement ... Lire la suite >
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