Infractions routières... justice des CYBORGS?!
Le CNB et la commission Guinchard nous demandent de penser à prendre position sur la question du contentieux routier. Je cite "Il serait envisagé d'alourdir les peines par le biais d'amendes forfaitaires. Le recours au juge ne serait ouvert qu'après consignation, en cas de contestation. Un mécanisme de ce type est-il compatible avec le droit à l'accès ... Lire la suite >