
Obligation de Quitter le Territoire Français OQTF
Par Alain MONKAM le 02/07/2025
Vous pouvez regarder la version vidéo de cet article sur la chaîne YouTube de ACM AVOCAT. Une OQTF est aujourd'hui presque synonyme de mort civile pour l'étranger qui la reçoit, tant le Législateur a voté un arsenal répressif autour de ce dispositif. L'OQTF est un document (un arrêté) qui ... Lire la suite >






