
Provision de 15.000 euros obtenue en appel à MARSEILLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 septembre 2024, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 24MA01809.Contre la métropole TOULON-Provence-Méditerranée.Un agent territorial avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Il avait été ... Lire la suite >




