Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00642
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 22 juillet 2025, la Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, confirme le rejet d'une demande de requalification d'une convention de stage en contrat de travail. La décision tranche la frontière entre stage pédagogique et emploi salarié, au regard du lien de subordination et de la prohibition du remplacement d’un salarié absent. ... Lire la suite >