Le Conseil d'État revient, par sa décision du 9 novembre 2023 (CE, 9 nov. 2023, n° 469380 ), à la jurisprudence de droit commun en matière d'urbanisme.

L'intervention du jugement au fond, même s'il se borne à surseoir à statuer pour régularisation possible de la décision, certes après avoir rejeté les moyens autres, et même s'il donne lieu à appel, rend sans objet les conclusions du recours en cassation dirigées contre l'ordonnance du juge du référé-suspension.

La Haute Juridiction invoque la nature de la procédure de référé et le caractère provisoire de la suspension susceptible d'être prononcée par le juge des référés.

(Source : Lexis360 du 16/11/2023)