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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Encore l'acte d'appel !...

Par Albert CASTON le 06/10/2023
Encore l'acte d'appel !...   Note P. Gerbay, SJ G 2023, p. 1736. Note S. Amrani-Mekki, GP 2023-36, p. 67   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-18.169 ECLI:FR:CCASS:2023:C200828 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 mars 2020 Président ... Lire la suite >
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La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.

Par Albert CASTON le 06/10/2023
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.    Note A. Pimbert, SJ G 2023, p. 1741. Cour de cassation - Chambre civile 2 N°  1441de pourvoi : 21-24.833 ECLI:FR:CCASS:2023:C200779 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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A nouveau, l'acte d'appel !...

Par Albert CASTON le 06/10/2023
A nouveau, l'acte d'appel !...    Note, Soraya Amrani-Mekki, Procédures 2023-10, p. 13 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-24.821 ECLI:FR:CCASS:2023:C200713 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 29 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 14 septembre 2021 Président Mme Martinel ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable

Par Albert CASTON le 03/10/2023
Portée d'une expertise amiable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.019 ECLI:FR:CCASS:2023:C300652 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 mars 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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Empiètement et compétence judiciaire

Par Albert CASTON le 03/10/2023
Empiètement et compétence judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.732 ECLI:FR:CCASS:2023:C300638 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 21 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 20 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Les conclusions de l'appelante distinguaient, de manière claire et lisible, les prétentions ainsi que les moyens soutenus en appel à l'appui des prétentions

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Les conclusions de l'appelante distinguaient, de manière claire et lisible, les prétentions ainsi que les moyens soutenus en appel à l'appui des prétentions    Note N. Fricero, SJ G 2023, p. 1647. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-14.432 ECLI:FR:CCASS:2023:C200716 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du ... Lire la suite >
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Référé-provision et notion de contestation sérieuse

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Référé-provision et notion de contestation sérieuse     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.805 ECLI:FR:CCASS:2023:C300624 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 11 mai 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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