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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Liberté contractuelle et création de droits réels

Etude par : - M. DUBARRY, M. JULIENNE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 7. - Mme. PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2013, p. 72. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 744. - Mme REBOUL-MAUPIN, D. 2013, p. 2134. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-16.304, reproduit ci-dessous : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du ... Lire la suite >
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Formuler une réserve lors de la réception n'est pas percevoir l'ampleur de l'atteinte à la destination qui en résultera (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 227, 393. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON N° 11LY01366 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre - formation à 3 lecture du jeudi 17 janvier ... Lire la suite >
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Listes d'expert - Non-renouvellement d'inscription - formalisme obligatoire - conséquences d'éventuelles irrégularités

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 septembre 2006 N° de pourvoi: 06-10.053 Publié au bulletin Annulation partielle Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription ... Lire la suite >
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Assurances : 1) Date d'un sinistre sériel; 2) Point de départ de la prescription biennale (c. ass.) : recours du tiers (oui)

Cet arrêt est commenté par : - M. MAYAUX, SJ G, 2013, p. 689. - M. KULLMANN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 693. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 février 2013 N° de pourvoi: 11-24.154 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société ... Lire la suite >
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L'action directe n'exige pas la mise en cause de l'assuré, mais l'action doit être formée dans le temps de la responsabilité

Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mars 2013, p. 12. - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 4, avril, p. 23. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 février 2013 N° de pourvoi: 12-12.875 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen ... Lire la suite >
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L'insalubrité de caves due à des infiltrations par radier peut relever de la responsabilité décennale, même avec cuvelage refusé

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 février 2013 N° de pourvoi: 11-20.729 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >
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