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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Arbitrage - récusation refusée par le juge d'appui - annulation de sentence impossible de ce chef, sauf élément nouveau

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 13 mars 2013 N° de pourvoi: 12-20.573 Publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée à la société Carrefour par des contrats d'enseigne conclus en 1997 pour l'exploitation ... Lire la suite >
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Annulant une sentence, le juge ne doit pas statuer au fond. Il ne peut que renvoyer les parties à se pourvoir

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 mars 2013 N° de pourvoi: 12-15.375 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2012), que MM. X... et Y..., actuaires conseils auprès de la société Deloitte conseil, dont ils sont devenus actionnaires ... Lire la suite >
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Les pratiques honteuses de sociétés de recouvrement

14ème législature Question N° : 8959 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie sociale et solidaire et consommation Ministère attributaire > Justice Rubrique > consommation Tête d'analyse > protection Analyse > sociétés de recouvrement. procédés ... Lire la suite >
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Portée de l'article 52 du Code des marchés publics sur les modalités d'examen des candidatures par le pouvoir adjudicateur

14ème législature Question N° : 16045 de M. Edouard Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > appels d'offres Analyse > réglementation. candidatures. rejet Question publiée au JO ... Lire la suite >
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Misère de la Justice en Moselle...

14ème législature Question N° : 1548 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4481 ... Lire la suite >
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Le scandale du STIC

14ème législature Question N° : 15420 de Mme Isabelle Attard ( Écologiste - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques Tête d'analyse > fichiers informatisés Analyse > STIC. contenu. accès Question publiée au JO le : 15/01/2013 ... Lire la suite >
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Faut-il modifier le statut des sociétés de recouvrement ?

14ème législature Question N° : 10289 de Mme Clotilde Valter ( Socialiste, républicain et citoyen - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Justice Rubrique > consommation Tête d'analyse > protection Analyse > sociétés de recouvrement. procédés Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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Les Colloques de Cerisy

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66) Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39) Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html Lire la suite >
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Colloques de Cerisy 2013

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66) Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39) Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html Lire la suite >
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