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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La couverture décennale dans les opérations complexes

Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 45. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 6 novembre 2012 N° de pourvoi: 09-15.868 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que la société civile ... Lire la suite >
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Recevabilité de l'action individuelle en cas d'atteinte aux parties communes ou de violation du règlement de copropriété

Cet arrêt est commenté par : - M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 59. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-18.439 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 2010) que M. X..., propriétaire d'une ... Lire la suite >
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La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

N° 815 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 mars 2013. PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ... Lire la suite >
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Incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel

N° 814 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 mars 2013. PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel, (Renvoyé à la ... Lire la suite >
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