< Accéder à la liste des blogs
Maître Axelle OFFROY
Avocat au barreau de Rouen
Menu
Photo de Me Axelle OFFROY, avocat à BOIS GUILLAUME
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit de la protection des données personnelles, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Contrats internationaux
Barreau : Rouen
Adresse : 992 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME

Présentation de Me Axelle OFFROY

Axelle OFFROY intervient dans les principaux domaines du droit des affaires, notamment en droit commercial - Droit économique - Droit des contrat. Elle possède également une expertise reconnus en Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit informatique,- IT/IP et Droit des données personnelles. elle accompagne régulièrement des clients dans le cadre de leur mise en conformité juridique au RGPD. Elle accompagne par ailleurs ses clients dans le cadre d’opérations de due diligence.

Pour répondre aux besoins variés des clients, le Cabinet offre un éventail de services adaptés, visant à intervenir tant au niveau de la direction qu’auprès des collaborateurs au sein de l'entreprise. Les offres portent sur divers thèmes stratégiquement choisis, en parfaite adéquation avec nos expertises et nos domaines d’accompagnement. Afin de garantir une compréhension approfondie et une mise en œuvre efficace, nous organisons des ateliers interactifs ainsi que des séances de sensibilisation et d'information.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Axelle OFFROY, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Offroy, avocat au barreau de Rouen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du crédit et de la consommation

Droit de la consommation : E-commerce/achats à distance/marketplace

Contrats internationaux

Droit international et de l'Union européenne
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Contrat de joint-venture ou de partenariat international
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons

Droit de la protection des données personnelles

Conformité juridique au RGPD

Droit de la propriété intellectuelle

- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Dépôts de contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
- Rédaction des contrats techniques : licence, développement, conception, hébergement, maintenance, infogérance, intégration, charte informatique
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance dans la mise en conformité au RGPD et règlementation sur les données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, marketplace, logiciels, services IT, internet
- Sécurité des systèmes d'information, cybersécurité : conseil et contentieux
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit des nouvelles technologies
- Assistance et représentation devant tous tribunaux
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Droit de la concurrence, distribution et consommation

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente, d'achat, contrats divers - - Application des règles en matière de concurrence, distribution et consommation
- Clauses de non-concurrence et clauses abusives
- Conditions générales de vente de produits et services, et d’achat
- Conditions générales d’utilisation d’un site internet (e-commerce)
- Rédaction de contrat de vente conclu à distance et e-commerce
- Garanties légales et contractuelles
- Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
- Application des dispositions en matière de délais de paiement et pénalité de retard
- Mise en œuvre de réseaux de distribution : rédaction de contrats d’enseigne, de franchise, licences de - marque, fourniture exclusive, agence commerciale, document d’information précontractuel etc…
- Gestion des contentieux de la concurrence et de la distribution : concurrence déloyale, comportement parasitaire, dénigrement, rupture des relations commerciales établies etc…
- Intervention devant les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés


Droit Commercial Général

- Audit des outils commerciaux et mise en œuvre de la réglementation commerciale et économique
- Avant-contrat, négociations, de pourparlers, lettre d’intention
- Rédaction de contrats de vente : Distribution, fourniture, agent commercial, licence, franchise, apporteur d’affaires, dépôt etc…
- Rédaction de contrats industriels : Licence de savoir-faire, contrat de sous-traitance etc…
- Contrats informatiques (voir onglet « Technologies de l’information et des communications »)
- Conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation (e-commerce), mise en conformité des outils commerciaux (devis, factures, CGV/CGA/CGU…)
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux général contractuel : Formation, validité, exécution, résiliation/résolution des contrats
- Rupture des relations commerciales établies, ruptures brutales et abusives
- Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de conditions générales de vente, délais de paiements et recouvrement des impayés (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement)