« Les experts sont des gens qui vous permettent de prendre des décisions en toute connaissance de causes mais dans l'ignorance totale des conséquences » (Les Euphorismes de Grégoire (452), p.67, Max Milo éditions, 2006).

 

Dans une décision en date du 19 mars 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-17.696, a retenu la responsabilité civile d’un expert judiciaire en raison du caractère hypothétique et imprécis de ses conclusions non étayées par des investigations sur la causes des désordres dans le rapport qu’il avait rendu.

La partie demanderesse avait initialement saisi la juridiction compétente d’une action en garantie décennale. Elle avait été déboutée de sa demande tendant à ce que l’assurance garantie décennale de son adversaire soit mobilisée car elle ne démontrait pas l’existence  d'un dommage portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination dans le délai de dix ans.

La cour de Cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir considéré que l’expert avait commis une faute en raison de ses imprécisions du rapport ayant en partie fait perdre à la demanderesse la chance d’obtenir réparation qu’elle a fixé à 40 %.