Lorsque les parents se séparent, viennent à se poser plusieurs questions : la résidence des enfants, l’organisation pour les droits d’accueil des enfants, et… l’épineuse question financière !

 

Sujet souvent délicat, voire douloureux, de plus en plus de décisions judiciaires ordonnent un partage des frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels entre les parents.

 

Si la théorie peut paraître simple, la pratique peut s’avérer être un parcours semer d’embuches.

 

Notamment, comment faire lorsque le parent ayant engagé les frais n’arrive pas à se faire rembourser par l’autre parent ?

 

C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu le 11 Septembre 2025 dans un arrêt cassant ainsi une décision de la Cour d’Appel de Nîmes (Civ. 2, pourvoi n°22-24.484).

 

« La décision disant que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre, au profit de celui ayant payé plus que sa part, une créance déterminable dont il peut poursuivre le recouvrement à l'encontre de l'autre parent, »

 

Ainsi, la haute juridiction consacre le principe de l’exécution forcée sur le recouvrement des frais partagés entre les parents dès lors qu’ils sont ordonnés par un titre exécutoire.