Présentation de Me Cédric PALAZZETTI

Maître Cédric PALAZZETTI-PASCAUD est avocat inscrit au Barreau de Grasse et diplômé de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence et de l'Université Paris-Dauphine (Master Droit Fiscal Approfondi - Mention Bien).

Maître PALAZZETTI-PASCAUD exerce également en qualité de Conseil en Gestion de Patrimoine diplômé de l'IAE de Lyon et de l'Institut de Formation des Experts-Comptables.

Maître PALAZZETTI-PASCAUD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître PALAZZETTI-PASCAUD s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Palazzetti, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit fiscal et droit douanier

- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural

- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Fermage
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction d'un bail rural

Fiscalité immobilière

Droit fiscal et droit douanier

- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS
- SCI
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…)
- TVA immobilière et droits d’enregistrement
- Conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers

Fiscalité des particuliers

Droit fiscal et droit douanier

- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)

Droit du patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Constitution et utilisation de SCI
- Démembrement et indivision
- ISF et déclarations annuelles
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Contrat de mariage
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial
- Protection du conjoint survivant
- Transmission et optimisation du patrimoine

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Compliance
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Restructuration et intégration fiscale
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

Fiscalité du patrimoine

Droit fiscal et droit douanier

- Expatriation et changement de domicile fiscal
- Optimisation de l'outil professionnel (revenus et ISF)
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Outils de défiscalisation
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Evaluation du patrimoine imposable

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit des sociétés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)