Les mesures sanitaires bouleversent nos vies et nos activités. De nombreuses annonces ont eu lieu depuis le début de la semaine de la part du Gouvernement pour aider, soutenir et accompagner les entreprises.

A ce jour, nous sommes dans l’attente des textes qui vont concrétiser ces annonces. Il nous parait prudent de les attendre, pour en connaitre précisément les contours afin d’éviter toute déception.

Pour les entreprises qui souffrent ou vont souffrir d’une baisse d’activité, il serait notamment prévu d’assouplir les conditions de mise en œuvre des RTT et congés payés qui pourraient être imposés aux salariés. Les mesures de chômage partiel devraient être également adaptées à la situation pour mieux accompagner financièrement entreprises et salariés.

Pour les entreprises qui doivent maintenir leur activité, voire l’accroitre, des mesures d’assouplissement en matière d’heures supplémentaires et de repos devraient être prises également.

Attention ! la protection de la santé des salariés reste un impératif, notamment en application des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail. Par conséquent, n’hésitez pas à consulter votre Service de santé au travail si vous avez des doutes quant aux mesures et protections à mettre en œuvre, au-delà des préconisations sanitaires désormais largement diffusées et connues.

Les avocats restent mobilisés pour vous apporter notre soutien et nos conseils.