Entre volonté de gratifier et risque de gestion, l'assurance-vie au cœur d'un conflit familial : l'histoire de la succession de Mme Mireval placée sous curatelle.
« Un versement est envisagé sur le contrat d’assurance-vie de la personne protégée, mais la clause bénéficiaire ne désigne qu’un seul de ses deux enfants. En tant que tuteur (ou curateur), comment se positionner face à ce choix qui écarte un héritier sans mettre en péril la régularité de sa gestion ? »
Cette question, au cœur des échanges au sein de notre groupe "Tutelle et Curatelle : Parlons-En", place le curateur ou le tuteur (Mjpm ou familial) au centre d'une tension complexe : respecter la volonté de la personne protégée tout en sécurisant l'acte face aux risques de contestation pour "primes manifestement exagérées".
La Cour de cassation, dans un arrêt inédit, apporte des précisions sur la méthodologie d’analyse du caractère « manifestement exagéré » des primes, notamment lorsque le versement des capitaux est sujet à contestation.
- Pourquoi est-ce un enjeu déterminant pendant la gestion de la mesure ?
Dans mon analyse publiée sur Patreon, j'apporte un éclairage pratique sur les points de vigilance à intégrer dès la phase de versement des primes d'assurance vie :
Pour une étude personnalisée de votre situation :
Claudia CANINI
Avocat - Droit des Majeurs Protégés | Titulaire du CNC MJPM
(Note : les noms cités dans ce cas pratique sont fictifs afin de préserver l'anonymat des parties).
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