Après une condamnation pénale, il est parfois encore possible de contester la décision rendue. Lorsque l’affaire a déjà été jugée en appel, ou lorsque la loi le permet, le recours s’effectue devant la Cour de cassation : c’est ce que l’on appelle le pourvoi en cassation.

Depuis le 30 septembre 2024, le délai pour exercer ce recours a changé. Voici ce qu’il faut savoir.

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Maître Etienne Lejeune avocat droit routier permis de conduire