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Maître Guillaume LECLERC
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Guillaume LECLERC, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Présentation de Me Guillaume LECLERC

Maître Guillaume Leclerc, avocat au Barreau de Paris, conseille et défend les entreprises en contrats commerciaux et lors des contrôles de la DGCCRF, de la DDPP et de la DREETS. Associé fondateur du cabinet Victoris (SELARL Victoris), 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, il intervient auprès des dirigeants, des commerçants et des e-commerçants, en France et à l'international.

Ses domaines d'intervention principaux sont le droit commercial et les contrats commerciaux, le droit de la consommation et les contrôles de la DGCCRF, de la DDPP et de la DREETS, ainsi que les baux commerciaux.

Contrats commerciaux : rédaction et négociation de contrats de distribution, de prestation, de fourniture et d'agence commerciale, conditions générales de vente (CGV), négociations annuelles avec la grande distribution, rupture brutale des relations commerciales, contentieux commercial et recouvrement de créances.

DGCCRF, DDPP, DREETS : assistance lors d'un contrôle ou d'une audition, réponse aux procès-verbaux, observations écrites contre un projet d'injonction ou d'amende administrative, recours contre les sanctions et leur publication, mise en conformité des pratiques commerciales, des sites e-commerce et des produits.

Le cabinet Victoris intervient en conseil comme en contentieux, au cabinet ou en visioconférence, pour des entreprises de toute la France. Chaque dossier est traité dans le respect du secret professionnel.

Domaines de compétence

Maître Leclerc, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit du crédit et de la consommation

- Contrôles de la DGCCRF, de la DDPP et de la DREETS : visite des enquêteurs, procès-verbaux, demandes de documents, audition libre
- Observations écrites en réponse à un projet d'injonction ou d'amende administrative (procédure contradictoire)
- Recours contre les sanctions : recours gracieux, recours devant le tribunal administratif, publication de la sanction
- Pratiques commerciales trompeuses ou agressives, prix de référence et promotions, démarchage téléphonique
- Conformité des sites e-commerce et des marketplaces : information précontractuelle, droit de rétractation, garanties, CGV
- Conformité des produits : sécurité, marquage, étiquetage et mentions obligatoires
- Clauses abusives et contrats conclus avec les consommateurs

Droit immobilier

- Baux commerciaux : rédaction, négociation, cession du droit au bail, déspécialisation, sous-location
- Renouvellement, déplafonnement et révision du loyer commercial
- Contentieux du bail commercial : clause résolutoire, congé, indemnité d'éviction, charges et travaux
- Fonds de commerce : acquisition, cession, location-gérance
- Immobilier d'entreprise : locaux professionnels, bureaux, conventions d'occupation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction et négociation de contrats commerciaux : distribution, franchise, agence commerciale, fourniture, prestation de services, sous-traitance
- Conditions générales de vente (CGV), conditions générales d'achat, CGU de plateformes et de sites e-commerce
- Négociations commerciales annuelles avec la grande distribution : convention unique, EGalim, pénalités logistiques
- Rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, concurrence déloyale
- Délais de paiement entre entreprises et contrôles de la DREETS
- Contentieux commercial devant le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques : impayés, inexécution, résiliation, clauses pénales
- Recouvrement de créances commerciales : mise en demeure, injonction de payer, référé-provision
- Contrats avec des partenaires étrangers : loi applicable, juge compétent, exécution des jugements